1. Introduction
1.1 RX Casino se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus précédemment attribués. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier régulièrement ces conditions et de s’y conformer. En effectuant un dépôt ou en participant à des jeux proposés par RX Casino, l’utilisateur confirme qu’il accepte pleinement ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour participer aux jeux en argent réel sur RX Casino.
2.2 L’âge légal minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes dont le pays de résidence figure parmi ceux exclus du formulaire d’enregistrement ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur RX Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter le déclenchement de contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger l’accès au compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères, avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou promouvant le terrorisme, la drogue ou les armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans trace d’activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour procéder à la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige auparavant la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’un de ces justificatifs ne peut être fourni, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes RX Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, RX Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant la procédure. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte RX Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, comprenant des pièces authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvrable après réception de l’ensemble des justificatifs requis. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise RX Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais éventuellement facturés par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte RX Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, dans certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées auparavant. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les demandes de retrait liées à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique sélectionné ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur toute période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant de retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain lié.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables dès lors que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, examiné et confirmé, et qu’aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe RX Casino. Tout abus ou comportement considéré comme inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, faire preuve d’une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations communiquées pour la vérification d’un compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur confirme et accepte que nous puissions exploiter les données fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et effectuer des vérifications afin de valider l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas conclus.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les éléments requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre tout renseignement ou document complémentaire nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne sera considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous procéderons à l’annulation de l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ces circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à son initiative, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.rxcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité d’intervenir sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées qu’à l’initiative du joueur. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, sera effective dans un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données à caractère personnel puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
RX Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. RX Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de durée de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, RX Casino doit tenir une liste sécurisée en ligne de tous les joueurs enregistrés. Par ailleurs, RX Casino est tenu de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. RX Casino gardera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de RX Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas associée à des informations personnelles identifiables du joueur et sert uniquement à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.rxcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
RX Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, opérations, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; ruptures de fibres optiques, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec elles, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis via la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi en vigueur dans votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas domiciliés aux États‑Unis ni dans ses dépendances, ni à Curaçao. RX Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera examinée et, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 RX Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit associé aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde effectif actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de RX Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas en âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre propre divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué comme professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner RX Casino, accroître vos chances de gains ou si vous avez adopté des schémas de mises ou stratégies de jeu irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte dans un but malveillant.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant tout élément du site, y compris mais non limité au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des circonstances.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé représentera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera personnellement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de résolution, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
